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  • Vous recevrez une facture mensuelle en décalé (ex : facture du mois de septembre envoyée au plus tard  le 10 octobre). Le règlement de celle-ci sera demandé au plus tard le 15. Passé cette date, aucune réclamation ne sera possible.

  • Pour être certains de recevoir vos factures par email, merci d’ajouter à vos contact : facturation@foyerculturel-sciez.fr

  • En cas de difficultés financières, même passagères, n’hésitez pas à contacter le siège du FCSC et à demander Matthieu KWINTA (responsable du point info famille) ou Julien EPICOCO (facturation).

  • En cas de règlement par chèque, merci de ne pas mettre d’agrafe sur ce dernier.

  • Des frais supplémentaires de gestion seront appliqués dans les deux cas suivants dans le cas de deux prélèvements rejetés consécutifs ainsi qu’en cas de transmission de votre dossier au service contentieux suite au non-paiement de vos factures et après 3 relances (indemnité forfaitaire de 40€ sans mise en demeure préalable).

Factures
Accueil de Loisirs Associé à l’École (ALAE)
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Attention : Toute famille arrivant en retard (après 18h30) devra payer un supplément de 13€ par 1/2 heure par famille.

Au delà de 3 inscriptions hors délais, le FCSC se réserve le droit d’appliquer une surfacturation à hauteur du coup réel de l’heure de garderie périscolaire soit 6€.

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Accueil de Loisirs Mercredi
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Au delà de 3 inscriptions hors délais, le FCSC se réserve le droit d’appliquer une surfacturation à hauteur du coup réel de l’accueil soit 44,88€.

 

A partir de la rentrée 2022, les tarifs appliqués pour les habitants d’Excenevex et d’Yvoire seront ceux « extérieur SISAM», soit 44.88 € la journée et 28.56 € la 1/2 journée (pour les accueils de loisirs des mercredis et des vacances).

Accueil de Loisirs Vacances
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Paiement à l’inscription par chèque, espèces, carte bancaire ou par prélèvement.

Bons vacances MSA (Mutuel Sociale Agricole) : Une facture acquittée sera fournie au responsable qui en aura fait la demande, afin de se faire rembourser par la MSA.

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Au delà de 3 inscriptions hors délais, le FCSC se réserve le droit d’appliquer une surfacturation à hauteur du coup réel de l’accueil soit 44,88€.

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A partir de la rentrée 2022, les tarifs appliqués pour les habitants d’Excenevex et d’Yvoire seront ceux « extérieur SISAM», soit 44.88 € la journée

Restaurant Scolaire
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Attention :

  • Repas consommé sans inscription ou prévenu hors délai : 1€ supp’

  • Repas consommé si le dossier famille n’est pas à jour ou inexistant : 7,52€

Un tarif réduit est possible pour le panier repas (uniquement PAI : Plan d’Accueil Individualisé). Nous consulter pour en savoir plus.

En cas de grève

  • En cas de service minimum d’accueil, nous supprimons automatiquement toutes les inscriptions (cantine/garderie/bus) des enfants dont les professeurs font grève. Nous facturons donc uniquement les inscriptions des enfants inscrits au service minimum.

  • Si il n’y a pas de service minimum d’accueil, nous ne supprimons pas les inscriptions des enfants dont les professeurs font grève car nous ne sommes pas en capacité de savoir quels enfants restent à l’école et quels sont ceux qui restent chez eux. C’est aux parents de prévenir le Foyer pour que nous puissions les annuler.

En cas d’absence d’un professeur

Nous ne supprimons pas les inscriptions des enfants dont les professeurs sont absents car nous ne sommes pas en capacité de savoir quels enfants sont à l’école et quels sont ceux qui restent chez eux. C’est aux parents de prévenir le Foyer pour que nous puissions les annuler.

En cas de sortie scolaire

Lors des sorties scolaires, l’inscription est automatiquement annulée (il n’est pas nécessaire de nous contacter).

En cas non respect du réglement

Le foyer se réserve le droit d’exclure momentanément ou de façon définitive un enfant dans certains cas répétitifs :

  • Prise en charge de l’enfant sans inscription

  • Prise en charge de l’enfant avec inscription en dehors des délais

  • Retard

  • Enfant arrivant seul

De plus, le non respect du personnel qu’il soit répétitif ou non entrainera les mêmes sanctions.

Modalités de Facturation
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